Page juridique

Mentions légales ​

• Société : HMI-ColorSphere

•Siège social : 117 CHEMIN DE CAMBARRAS 83440 Tourrettes, France 

• Forme juridique : SARL

• SIRET :  98910192800012

• TVA  : FR39989101928

 • Contact : contact@color-sphere.com / 0618434471

​Conditions Générales de Vente (CGV)

 Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par la société HMI-ColorSphere via son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. 

Produits 

HMI-ColorSphere propose à la vente de produits destinés aux ateliers de carrosserie Automobile, Industrielle et Nautique. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative. Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit.

  Prix 

• Les prix sont indiqués en Hors Taxes (HT), le détail de la TVA ainsi que le montant TTC sont clairement visibles dans le panier avant validation de la commande • Les frais de livraison sont offerts pendant la période de lancement à compter du 20/01/2026. • HMI-ColorSphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 . Commande et paiement

  • Les commandes se font exclusivement via le site internet. • Le paiement s’effectue par CB / PayPal / virement. • La commande est confirmée après validation du paiement. 

 Livraison • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement pour le moment. • Délais de livraison : 4 à 10 jours ouvrés selon disponibilité des stocks et service de livraison. • HMI-ColorSphere expédie les commandes via La Poste ou tout autre transporteur en fonction du volume et des besoins. • Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.

 Droit de rétractation et retours 

• Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. • Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire. • Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception et vérification des produits.

 Garanties

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. • Toute réclamation doit être adressée à HMI-ColorSphere par email ou téléphone.

 . Responsabilité 

• HMI-ColorSphere ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits. • En cas de force majeure, la société se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande sans indemnité.

Litiges 

• Les présentes CGV sont soumises au droit français. • Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français.

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Politique de confidentialité (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. • Conformément à la RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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Propriété intellectuelle

​Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de HMI-ColorSphere et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle

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